Une formation adaptée à votre besoin.
Durée et modalités définies selon vos besoins, puis confirmées sur devis et dans le programme personnalisé avant inscription.
Les modalités retenues tiennent compte des objectifs, des prérequis et des exercices pratiques. Les exigences propres à chaque formation restent applicables.
Programme de référence : 14 h · 100% Visio. Le PDF présente ce programme de référence ; votre parcours est défini après analyse du besoin.
Ce que vos équipes sauront faire.
- Qualifier un agissement fautif et choisir une sanction proportionnée.
- Conduire la procédure disciplinaire en respectant les délais légaux.
- Préparer et mener l'entretien préalable.
- Rédiger les lettres de convocation, de sanction et de licenciement.
- Apprécier la cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour motif personnel.
Programme détaillé
- 01
Faute et sanction (3 h 30)
- 02
La procédure disciplinaire (3 h 30)
- 03
Le licenciement pour motif personnel (3 h 30)
- 04
Les écrits et le contentieux (3 h 30)
PROTOCOLE // APPRENDRE
Méthodes
Apports courts appuyés sur les articles du code du travail. Études de cas tirés de situations de PME. Exercices de rédaction corrigés en séance. Trames et modèles remis à chaque participant.
PROTOCOLE // MESURER
Évaluations
Pendant : calendrier de procédure et lettre rédigés, corrigés en séance. En fin de formation : cas de synthèse et quiz. Questionnaire de satisfaction à chaud.
ACCESSIBILITÉ // ADAPTATION
Une solution construite avec vous.
Les besoins d'aménagement sont étudiés avant la session avec notre référent handicap.
CADRE // INFORMATIONS VÉRIFIABLES
Préparer la formation sans zone d’ombre.
Reconnaissance délivrée
Attestation de fin de formation et certificat de réalisation. Cette formation ne prépare pas à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Financement
Financement possible par l'entreprise ou son OPCO selon les règles applicables et après accord écrit. Aucune prise en charge n'est garantie avant cet accord.
Positionnement et adaptation
Questionnaire avant la session : procédures déjà conduites, règlement intérieur, convention collective. Les cas sont adaptés aux situations rencontrées.
Déroulement et moyens
Classe virtuelle en direct. Dates, horaires et lien de connexion sont confirmés dans la convocation. Le livret d'accueil, le règlement et les contacts utiles sont transmis avant la session.
Classe virtuelle en direct, support projeté. Connexion stable, webcam et micro. Accès au code du travail en ligne (Légifrance) pendant la session.
CANAL DIRECT // RAPPEL
Adaptons cette mission à votre entreprise.
Public, objectifs, contraintes et modalités : un échange court suffit pour cadrer la prochaine étape.