Nova Academy by Capsulecom
Réclamations
& suggestions.
Procédure alignée sur les CGV 2026 (article 13) et le référentiel qualité.
Objet
Toute partie prenante (client, bénéficiaire, stagiaire, donneur d'ordre, financeur) constatant un dysfonctionnement ou une non-conformité lors d'une prestation dispensée par Nova Academy peut formuler une réclamation officielle par écrit.
Comment nous contacter
- E-mail : contact@capsulecom-nova.fr
- Courrier : NOVA ACADEMY, 250 rue Maryam Mirzakhani, Immeuble Terra, 34000 Montpellier, France
Procédure de traitement (CGV art. 13)
- Enregistrement : chaque réclamation est consignée et analysée de manière transparente.
- Retour écrit : réponse précisant les mesures adoptées par la direction.
- Délai : réponse apportée au réclamant dans un délai maximal de 15 jours calendaires.
- Amélioration continue : actions correctives intégrées à la démarche qualité de l'organisme.
Documents de référence
La procédure complète figure dans les Conditions Générales de Vente 2026 (article 13). En cas de litige non résolu, les parties peuvent rechercher un accord amiable, puis saisir les tribunaux compétents de Montpellier (CGV art. 18).