Ce que vos équipes sauront faire.
- Identifier les droits de préemption applicables à un bien.
- Gérer la déclaration d'intention d'aliéner et ses délais.
- Décrire les étapes d'une procédure d'expropriation.
- Expliquer les principes d'indemnisation.
- Informer sur le droit de délaissement et ses conditions.
Programme détaillé
- 01
Préemption — Droits de préemption
- 02
Préemption — Déclaration d'intention d'aliéner
- 03
Préemption — Délais et réponse
- 04
Préemption — Préemption au prix et révision judiciaire : repères
- 05
Expropriation et délaissement — Utilité publique
- 06
Expropriation et délaissement — Phases de l'expropriation
- 07
Expropriation et délaissement — Indemnisation
- 08
Expropriation et délaissement — Délaissement
PROTOCOLE // APPRENDRE
Méthodes
Apports structurés illustrés par des dossiers réels anonymisés. Études de cas et exercices sur documents. Échanges de pratiques. Fiches mémo et modèles remis à chaque participant.
PROTOCOLE // MESURER
Évaluations
Pendant : études de cas évaluées sur grille. En fin de formation : cas de synthèse noté et quiz. Questionnaire de satisfaction à chaud.
ACCESSIBILITÉ // ADAPTATION
Une solution construite avec vous.
Les besoins d'aménagement sont étudiés avant la session avec notre référent handicap.
CADRE // INFORMATIONS VÉRIFIABLES
Préparer la formation sans zone d’ombre.
Reconnaissance délivrée
Attestation de fin de formation et certificat de réalisation. Cette formation ne prépare pas à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Financement
Financement possible par l'entreprise ou son OPCO selon les règles applicables et après accord écrit. Aucune prise en charge n'est garantie avant cet accord.
Positionnement et adaptation
Questionnaire avant la session : métier, type d'activité (transaction, gestion, syndic, promotion), dossiers en cours, attentes. Les cas pratiques reprennent des dossiers proches de l'activité des participants, anonymisés.
Déroulement et moyens
Dates, horaires, lieu ou accès à distance sont confirmés dans la convocation. Le livret d'accueil, le règlement et les contacts utiles sont transmis avant la session.
Salle ou classe virtuelle, support projeté. Modèles de documents et textes de référence. En classe virtuelle : connexion stable, webcam et micro.
CANAL DIRECT // RAPPEL
Adaptons cette mission à votre entreprise.
Public, objectifs, contraintes et modalités : un échange court suffit pour cadrer la prochaine étape.