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CPT-135 // TECHNIQUES MÉTIERS

TVA : règles, déclarations et cas pratiques

Maîtriser la TVA : champ d'application, territorialité, taux, déductions, régimes, déclarations, régularisations et facturation, avec des cas pratiques adaptés à votre activité.
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14 h
Durée
Visio
Modalités
Sur devis
Tarif

Ce que vos équipes sauront faire.

  • Déterminer si une opération est imposable, exonérée ou hors champ.
  • Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens et prestations de services.
  • Déterminer la base et le taux applicables.
  • Vérifier les conditions de déduction de la TVA.
  • Établir et contrôler une déclaration et traiter une régularisation.

Programme détaillé

  1. 01

    Champ et territorialité — Opérations imposables, exonérées, hors champ

  2. 02

    Champ et territorialité — Livraisons de biens : France, Union européenne, export

  3. 03

    Champ et territorialité — Prestations de services : règles générales et exceptions

  4. 04

    Champ et territorialité — Autoliquidation

  5. 05

    Base, taux et facturation — Base d'imposition

  6. 06

    Base, taux et facturation — Taux applicables : méthode de détermination

  7. 07

    Base, taux et facturation — Mentions obligatoires des factures

  8. 08

    Base, taux et facturation — Facturation électronique et e-reporting : calendrier à vérifier

  9. 09

    Déductions — Conditions de déduction

  10. 10

    Déductions — Exclusions et limitations

  11. 11

    Déductions — Biens d'investissement

  12. 12

    Déductions — Justificatifs

  13. 13

    Déclarations et régularisations — Régimes : réel normal, simplifié, franchise

  14. 14

    Déclarations et régularisations — Établir une déclaration

  15. 15

    Déclarations et régularisations — Régularisations et crédits de TVA

  16. 16

    Déclarations et régularisations — Contrôle et risques

PROTOCOLE // APPRENDRE

Méthodes

Apports illustrés d'exemples d'entreprises. Exercices sur cas chiffrés et sur pièces anonymisées. Correction collective et retours individuels. Fiches mémo remises à chaque participant.

PROTOCOLE // MESURER

Évaluations

Pendant : réponses corrigées, factures contrôlées. En fin de formation : cas noté et quiz. Questionnaire de satisfaction à chaud.

ACCESSIBILITÉ // ADAPTATION

Une solution construite avec vous.

Les besoins d'aménagement sont étudiés avant la session avec notre référent handicap.

CADRE // INFORMATIONS VÉRIFIABLES

Préparer la formation sans zone d’ombre.

Reconnaissance délivrée

Attestation de fin de formation et certificat de réalisation. Cette formation ne prépare pas à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Financement

Financement possible par l'entreprise ou son OPCO selon les règles applicables et après accord écrit. Aucune prise en charge n'est garantie avant cet accord.

Positionnement et adaptation

Questionnaire avant la session : fonction, niveau en comptabilité, logiciel et version utilisés, situations rencontrées. Les exercices sont adaptés au secteur et au régime de l'entreprise.

Déroulement et moyens

Dates, horaires, lieu ou accès à distance sont confirmés dans la convocation. Le livret d'accueil, le règlement et les contacts utiles sont transmis avant la session.

Un ordinateur par participant avec tableur. En classe virtuelle : connexion stable, webcam et micro.

MÊME UNIVERS // À EXPLORER

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CANAL DIRECT // RAPPEL

Adaptons cette mission à votre entreprise.

Public, objectifs, contraintes et modalités : un échange court suffit pour cadrer la prochaine étape.

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