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IA-091 // NUMÉRIQUE

Gouvernance de l'IA : éthique, règlement européen et charte interne

Encadrer l'usage de l'IA dans l'entreprise : inventaire des usages, analyse des risques, repères sur le règlement européen et le RGPD, et rédaction d'une charte interne applicable.
14 h
Durée
Visio
Modalités
Sur devis
Tarif

Ce que vos équipes sauront faire.

  • Réaliser l'inventaire des outils et usages d'IA dans l'entreprise : finalités, données, utilisateurs.
  • Classer les usages selon leur niveau de risque et proposer des mesures proportionnées.
  • Situer les principales obligations applicables (règlement européen sur l'IA, RGPD, droit du travail) à partir des textes en vigueur à la date de la session.
  • Rédiger une charte d'usage de l'IA concrète et applicable.
  • Organiser l'information des équipes, la consultation des représentants du personnel lorsqu'elle s'impose, et la mise à jour du dispositif.

Programme détaillé

  1. 01

    Inventorier les usages — Méthode d'inventaire : questionnaire, entretiens, outils

  2. 02

    Inventorier les usages — Fiche d'usage : finalité, données, fournisseur, utilisateurs

  3. 03

    Inventorier les usages — Usages non déclarés

  4. 04

    Inventorier les usages — Registre des traitements et lien avec l'inventaire

  5. 05

    Risques et obligations — Grille des risques : données, erreurs, discrimination, sécurité, réputation

  6. 06

    Risques et obligations — Règlement (UE) 2024/1689 : logique par niveaux de risque, calendrier à vérifier

  7. 07

    Risques et obligations — RGPD : base légale, information, analyse d'impact

  8. 08

    Risques et obligations — Droit du travail : information et consultation, surveillance des salariés

  9. 09

    Rédiger la charte — Structure : principes, outils autorisés, données interdites, vérification, transparence

  10. 10

    Rédiger la charte — Exemples concrets par métier

  11. 11

    Rédiger la charte — Procédure de demande d'un nouvel outil

  12. 12

    Rédiger la charte — Sanctions et responsabilités : points à faire valider

  13. 13

    Déployer et faire vivre — Information et formation des équipes

  14. 14

    Déployer et faire vivre — Représentants du personnel : quand les consulter

  15. 15

    Déployer et faire vivre — Revue périodique de l'inventaire et de la charte

  16. 16

    Déployer et faire vivre — Indicateurs de suivi

PROTOCOLE // APPRENDRE

Méthodes

Études de cas et ateliers de rédaction. Échanges entre fonctions. Vérification des résultats, limites de l'outil et protection des données appliquées à chaque exercice.

PROTOCOLE // MESURER

Évaluations

Pendant : inventaire relu, classement discuté, charte relue. En fin de formation : dossier noté et quiz. Questionnaire de satisfaction à chaud.

ACCESSIBILITÉ // ADAPTATION

Une solution construite avec vous.

Les besoins d'aménagement sont étudiés avant la session avec notre référent handicap.

CADRE // INFORMATIONS VÉRIFIABLES

Préparer la formation sans zone d’ombre.

Reconnaissance délivrée

Attestation de fin de formation et certificat de réalisation. Cette formation ne prépare pas à une certification enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Financement

Financement possible par l'entreprise ou son OPCO selon les règles applicables et après accord écrit. Aucune prise en charge n'est garantie avant cet accord.

Positionnement et adaptation

Entretien de cadrage avec l'entreprise (secteur, cas d'usage, outils et données autorisés), puis questionnaire individuel sur les usages et le niveau. Les exercices sont construits à partir de ces éléments.

Déroulement et moyens

Dates, horaires, lieu ou accès à distance sont confirmés dans la convocation. Le livret d'accueil, le règlement et les contacts utiles sont transmis avant la session.

Un ordinateur par participant, navigateur récent. En classe virtuelle : connexion stable, webcam et micro.

CANAL DIRECT // RAPPEL

Adaptons cette mission à votre entreprise.

Public, objectifs, contraintes et modalités : un échange court suffit pour cadrer la prochaine étape.

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